STATUTS :
ARTICLE 1 : Dénomination
Il est fondé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant
pour titre : Association Départementale La Solidarité En Action 66 (ADLSEA 66).
ARTICLE 2 : Objet
L'association a pour objet d’informer, d'aider et d'accompagner les familles dont les enfants
présentent des troubles DYS et/ou TDA(H). Nous organiserons des réunions publiques afin
d'écouter, guider et soutenir ces familles. Lors de ces rencontres, nous nous efforcerons d'inviter
des professionnels de santé tels que des orthophonistes, ergothérapeutes, psychologues, etc.
En parallèle, nous organiserons des réunions privées où nous sensibiliserons nos adhérents aux
troubles DYS et/ou TDA(H) pour qu’ils puissent mieux les comprendre. Ces adhérents
représenteront ensuite l'association lors de réunions dans les établissements scolaires (écoles,
collèges et lycées) afin de sensibiliser le personnel enseignant à ces troubles et aux besoins
spécifiques des élèves concernés.
ARTICLE 3 : Siège social
Le siège social est fixé à la Mairie de Quartier Sud 5 bis Place de la Sardane – 66100 PERPIGNAN
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.
L’adresse de gestion est fixée au 1 rue Anna de Noailles – 66750 SAINT-CYPRIEN.
(Tout courrier à adresser à l’association ou à un de ses membres doit être envoyé à cette adresse)
ARTICLE 4 : Durée
L'association est constituée pour une durée illimitée.
Le Bureau :
Président : Louis MARTIN
Vice-Président : Guillem LAGUERRE
Secrétaire : Estelle VALENTIN
Trésorière : Virginie MARTIN
Est élu pour une durée de 5 ans renouvelable
ARTICLE 5 : Composition
L'association se compose de :
• Membres d’Honneur
• Membres actifs (adhérents à jour de leur cotisation)
• Membres bienfaiteurs (personnes soutenant financièrement l’association).
ARTICLE 6 : Cotisation
Le montant des cotisations est fixé annuellement par l'Assemblée Générale :
• Adhésion mineur (15-17 ans) : 10 €
• Adhésion jeunes (18-25 ans) : 10 €
• Adhésion Classique : 20 €
La qualité de membre se perd par :
• La démission
• Le décès
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou
pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des
explications devant le bureau et/ou par écrit
ARTICLE 7 : Conseil d'Administration
Le conseil d’administration se réunit sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour
L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de :
Membres permanents :
✓ Président : Louis MARTIN
✓ Vice-Président : Guillem LAGUERRE
✓ Secrétaire : Estelle VALENTIN
✓ Trésorière : Virginie MARTIN
D’adhérents :
Le Conseil d’Administration (CA) est élu pour une durée de 1 an renouvelable.
L'élection au conseil d’administration de l'association La Solidarité En Action 66 se déroule 1
fois par an au mois de juin. Elle suit les modalités suivantes :
1. CALENDRIER ELECTORAL
✓ Le scrutin uninominal à un tour a lieu un samedi du mois de juin.
2. CONDITIONS DE CANDIDATURE
✓ Tout membre de l'association âgé d'au moins 15 ans à la date du premier tour peut se
porter candidat.
✓ Les candidatures sont ouvertes du 15 mai au 31 mai de l'année électorale.
3. ORGANISATION DU SCRUTIN
✓ L'élection se fait au vote à main levée, à la majorité absolue.
✓ Le scrutin est supervisé par un bureau de vote composé d'au moins trois membres de
l'association, désigné par le conseil d'administration.
4. PROCLAMATION DES RESULTATS
✓ Les résultats sont annoncés immédiatement après le dépouillement.
✓ Un procès-verbal est rédigé et signe par le bureau de vote, puis archivé dans les
documents de l'association.
5. PRISE DE FONCTION
✓ Les membres prennent immédiatement leurs fonctions après l'annonce des résultats.
ARTICLE 8 : Fonctionnement et décisions
L'Assemblée Générale (AG) se réunit une fois par an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
L’ordre du jour figurant sur les convocations, le président, assisté des membres du Conseil,
expose le rapport d’activités de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et présente le bilan et le compte de résultat à
l’approbation de l’assemblée.
Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour
ARTICLE 9 : Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
✓ Les cotisations des membres.
✓ Les subventions publiques et/ou privées.
✓ Les dons et mécénats.
✓ Les recettes des événements et activités organisés par l'association.
(L’association pourra également exercer des activités économiques)
ARTICLE 10 : Modification des statuts et dissolution
Toute modification des statuts doit être votée en Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, l'actif de l'association sera attribué à une organisation poursuivant un but
similaire.
ARTICLE 11 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi pour préciser les modalités de fonctionnement de
l’association.
ARTICLE 12 : Election du Président
L'élection du Président de l'association « La Solidarité En Action 66 » se déroule tous les cinq
ans au mois d'avril. Elle suit les modalités suivantes :
1. CALENDRIER ELECTORAL
✓ Le premier tour a lieu un samedi du mois d'avril.
✓ Si aucun candidat n'obtient la majorité absolue, un second tour est organisé le samedi
suivant entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.
2. CONDITIONS DE CANDIDATURE
✓ Tout membre de l'association âgé d'au moins 15 ans à la date du premier tour peut se
porter candidat.
✓ Les candidatures sont ouvertes du 1er janvier au 15 février de l'année électorale.
✓ Chaque candidat doit soumettre une déclaration écrite précisant son engagement et
son projet pour les cinq prochaines années.
3. PRESENTATION DES PROGRAMMES
✓ Une réunion de présentation des projets est organisée une semaine avant le premier
tour. Tous les candidats doivent y exposer leur programme devant les membres de
l'association.
4. ORGANISATION DU SCRUTIN
✓ L'élection se fait au vote à main levée, à la majorité absolue au premier tour et à la
majorité relative au second tour.
✓ Le scrutin est supervisé par un bureau de vote composé d'au moins trois membres de
l'association, désignés par le conseil d'administration.
5. PROCLAMATION DES RESULTATS
Les résultats sont annoncés immédiatement après le dépouillement.
✓ Un procès-verbal est rédigé et signé par le bureau de vote, puis archivé dans les
documents de l'association.
6. PRISE DE FONCTION
✓ Le Président élu prend officiellement ses fonctions un mois après l'annonce des
résultats.
✓ Pendant cette période de transition, le Président sortant assure la gestion courante de
l'association et facilite la passation des responsabilités.
✓ Pendant ce mois de transition, le Président élu doit constituer le bureau de
l'association. Il annoncera la composition de ce bureau lors de sa prise de fonction
officielle.
Fait à SAINT-CYPRIEN, le 04/04/2025
Signer par les membres du Bureau :
Louis MARTIN
Guillem LAGUERRE
Estelle VALENTIN
Virginie MARTIN